Ratsinformationssystem RIS / service d’information du conseil SIC

Documents déposés ultérieurement

Les documents du dossier original peuvent être ajoutés ultérieurement à l’affaire via la fonction Déposer un document.

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Pour assurer la traçabilité, les documents déposés ultérieurement passent par une étape intermédiaire via la boîte de réception, où ils doivent être acceptés par la ou les personnes en charge de la boite aux lettres.

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En cliquant sur Accepter le document déposé ultérieurement, le document est ajouté à l’affaire existante.

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