Redirection/Transfert

Les affaires peuvent être renvoyées à un autre organe ou à une autre commission si nécessaire. Un renvoi ne peut être effectué que par une action dans une étape du processus. Si une affaire est transmise de la commission X à la commission Y, elle apparaît dans la boîte de réception de la commission Y. En cliquant sur l'affaire transmise, vous accédez à un écran de synthèse contenant les détails de l'affaire.

En cliquant sur l’affaire transférée, vous accédez à un écran de synthèse contenant les détails de l’affaire transférée. Ici, l’affaire peut être acceptée en cliquant sur Accepter. Par la suite, un autre dialogue apparaît pour informer que cette action crée une affaire avec les détails de l'affaire déposée. Cette action ne peut être annulée.