Sitzungs- und Protokollverwaltung SPV / gestion de séances et procès-verbaux GSPV

Traiter une demande

Sur la page de détail d'une demande, il est possible de la consulter, de la traiter et de l'annuler.


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Les fonctions suivantes sont disponibles dans le statut En modification.

Changement du status

L'action Déposer une demande fait passer la demande au statut « soumis ». Cela permet de mettre la demande à l'ordre du jour de la séeance de l'instance.


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L'action Annuler fait passer la demande au statut « annulé ». Les demandes annulées sont renvoyées à l'auteur de la demande et ne peuvent pas être reprises.

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Traiter la demande

Il permet de modifier les métadonnées (titre, séance, type d'affaire et demandeur) et de désélectionner ou sélectionner des annexes.


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